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Adoption du projet de loi APER

Accélération des énergies renouvelables

Ce mardi 7 février, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a été voté définitivement. Avec cette adoption, cela devrait permettre à la France de rattraper son retard, principalement en termes d’énergie solaire et d’éolien. 

Une loi qui doit permettre à la France de rattraper son retard

Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Ce projet était porté par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Ce texte prévoit en particulier le développement du solaire et de l’éolien en mer. Actuellement en pleine crise énergétique, ce texte a pour but de faire rattraper à la France son retard. Le vote a été acquis par 300 voix «pour» et 13 voix «contre». 

Des mesures pour développer énergies renouvelables

Le projet de loi entend répondre à l’objectif fixé par le président Emmanuel Macron pour 2050, de multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

Parmi les mesures importantes du texte : 

• Alléger les procédures administratives : afin de simplifier et accélérer la réalisation des projets, l’objectif étant de raccourcir les délais.
• Installer des panneaux solaires en bord d’autoroute, sur les parkings ou chez les agriculteurs. Le projet de loi facilite l’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et des grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l’implantation de panneaux dans des « friches ». Il impose l’installation progressif des parkings extérieurs de plus de 1,500 m2 avec des ombrières photovoltaïques.
• Développer massivement l’éolien en mer. Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer afin d’améliorer la planification et accélérer leur développement.
• Développer l’agrivoltaisme. Le texte entend définir « l’agrivoltaïsme », combinant exploitation agricole et production d’électricité, par exemple avec des panneaux solaires montés sur des pieds, permettant la culture voire le passage d’animaux.

Le Parlement se prononcera, d’ici à l’été, sur le futur énergétique de la France, avec la loi de programmation pluriannuelle.