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Consultation publique sur les évolutions du TRVE

Dans un contexte de transformation des fondamentaux économiques du système électrique français (électrification des usages, développement des ENR, besoin croissant de flexibilité, nouveau mécanisme de capacité), la CRE consulte les acteurs sur les évolutions méthodologiques à apporter aux TRVE (tarifs réglementés de vente de l’électricité)

Cette consultation comporte deux volets.

Premier volet : Évolutions pour le 1er août 2026

Le premier volet de la consultation relève d’évolutions pouvant être intégrées dès le mouvement du 1er août 2026. Il concerne :

• la prise en compte dans les TRVE du nouveau mécanisme de capacité qui entrera en fonctionnement en novembre 2026. Il sera centralisé et son financement prendra la forme d’une taxe de répartition acquittée par les fournisseurs d’électricité. Les fournisseurs le répercuteront directement dans leurs offres d’électricité.
• la proposition de l’option heures pleines heures creuses à partir d’une puissance souscrite de 3 kVA (contre 6 kVA aujourd’hui).

Deuxième volet : Évolutions pour entre le 01/02/2027 et le 01/02/2028

Le deuxième volet relève d’évolutions pouvant être intégrées pour les mouvements suivants (entre le 01/02/2027 et le 01/02/2028). Il concerne notamment :

• une évolution de la méthodologie de la CRE sur la courbe de prix et sur la courbe de consommation utilisés dans le calcul des TRVE. Cela pourra permettre une prise en compte plus rapide, au bénéficie du consommateur, des effets de l’accroissement de la production solaire et de la réforme du placement des heures creuses.
• l’option Tempo résidentiel. La CRE propose de fixer cette option de manière à rester attractive économiquement pour les clients ayant la possibilité d’effacer ou de reporter leur consommation les jours rouges et blancs. De plus, au regard des particularités de l’hiver 2025-2026 (tirage d’un grand nombre de jours rouges en fin d’hiver), la CRE interroge également les acteurs sur les modalités de tirage de la couleur des jours Tempo.

Vous êtes invités à répondre avant le 19 juin 2026 pour le premier volet.

Vous pourrez répondre au deuxième volet pour le 24 juillet 2026.

Notes techniques

Pour consulter la note technique (commune aux deux volets) et participer :

Premier volet – Evolutions de la méthode de construction des TRVE pouvant être intégrées dès le mouvement du 1er août 2026

Deuxième volet – Evolutions de la méthode de construction des TRVE pouvant être intégrées pour les mouvements suivants (entre le 1er février 2027 et le 1er février 2028)