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Le code de l’urbanisme autorise désormais les installations solaires thermiques et photovoltaïques le long des grands axes routiers
Le 10 mars dernier, la loi du code de l’urbanisme sur les constructions le long des grands axes routiers a été modifiée. Même si l’article L111-6 interdit strictement les constructions et les installations le long des grandes voies routières, l’article suivant mentionne que cette interdiction ne concerne pas les infrastructures de production d’énergie solaire thermique et photovoltaïque.
Une interdiction de construction levée pour la production d’énergie solaire thermique et photovoltaïque
La loi précise que les constructions ou installations sont interdites dans une bande de :
- 100m de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière
- 75m de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.
Plusieurs installations bénéficient d’une levée de cette interdiction, à savoir :
- Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
- Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
- Les bâtiments d’exploitation agricole ;
- Les réseaux d’intérêt public ;
- Les infrastructures de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique.
Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.
Une modification de la loi qui donne une opportunité de développement de l’énergie solaire
Cette modification du code de l’urbanisme offre une belle opportunité de déploiement des installations solaires sur des terrains inexploitables pour d’autres activités. Une bonne nouvelle pour le développement de la filière solaire, y compris dans le Grand Ouest !
