Actualités

Les actualités que vous avez peut-être manquées cet été

Cet été, plusieurs actualités ont fait évoluer le cadre réglementaire et les perspectives de la filière solaire. Retrouvez notre récapitulatif pour bien reprendre après la pause estivale.

Photovoltaïque

Ouverture d’une consultation d’Enedis après la publication du décret sur l’ACC

Suite à la publication du décret du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l’énergie en autoconsommation collective, Enedis lance une consultation des acteurs pour sa mise en œuvre et l’adaptation de ses outils.

Acteurs de l’ACC (PMO, gestionnaires, producteurs, fournisseurs, etc.) répondez aux questions posées.

Les principaux sujets sur lesquels Enedis formule des propositions et souhaite récolter des avis sont :

• Les modalités de transmission ex ante des coefficients de répartition pour les clés de répartition dynamiques ;
• La gestion opérationnelle du principe de maximisation de l’autoconsommation instauré par le décret ;
• Les modalités prévues par Enedis concernant la part fixe éventuelle hors ACC ;
• La possibilité de transmettre un ordre de priorité d’affectation de la production entre les participants ;
• Les propositions pour améliorer le taux de souscription au TURPE 7 HTA-BT ;
• L’intégration des unités de stockage et la méthode de vérification des flux afin qu’ils ne soient pas pris en compte dans l’opération.

Réponse possibles jusqu’au 07 septembre maximum. Vous pouvez y répondre directement ou faire part de vos contributions à elie@atlansun.fr

Pour plus de détails, consulter l’appel à contributions d’Enedis 👇

Modification du seuil de puissance pour les centrales soumises à coupure en cas de prix négatif

Un arrêté publié au Journal Officiel le 24 juillet abaisse à 1 MWc (au lieu de 10 MWc précédemment) le seuil de puissance à partir duquel les centrales bénéficiant d’un contrat de soutien public pourront être appelées à interrompre leur production en cas de prix négatif.

L’entrée en vigueur est prévue en 2 étapes :

• A partir du 1er décembre 2026 pour les centrales supérieures à 5 MWc ;
• A partir du 1er mars 2027 pour les centrales comprise entre 1 et 5 MWc.

Ainsi, à partir du 1er mars 2027, toutes les centrales dès 1 MWc de puissance devront respecter cette obligation de coupure si elles en reçoivent l’ordre. Les producteurs bénéficieront alors d’une compensation financière.

Le calcul du montant prendra en compt la puissance installée, du tarif prévu par le contrat, de la durée de l’arrêt et d’un coefficient représentatif du facteur de charge.

Hausse du seuil pour les centrales soumises à une évaluation environnementale

Le 27 juillet, un décret a été publié faisant passer de 1 MWc à 3 MWc le seuil à partir duquel les projets au sol sont soumis de manière systématique à une évaluation environnementale.

Cette modification permet d’aligner le seuil d’évaluation environnementale systématique avec le seuil de soumission au permis de construire (pour les projets plus petits, une déclaration préalable suffit).

Les centrales dont la puissance est comprise entre 300 kWc et 3 MWc resteront soumises à un examen au cas par cas, sur décision de l’autorité environnementale.

Pour rappel, les centrales en toiture ou ombrière ne sont pas soumises à cette évaluation, ni les centrales au sol inférieures ou égales à 300 kWc.

Solaire thermique

Evolution de MaPrimeRénov’ et des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

À compter du 1er septembre 2026, les équipements de production d’eau chaude sanitaire solaire et thermodynamique sortent définitivement du périmètre de MaPrimeRénov’ avec la fin du financement des mono-gestes pour la très grande majorité des travaux.

Pour faire suite à cette décision, fin juillet et jusqu’au 10 août, un projet d’arrêté a été mis en consultation pour créer de nouvelles bonifications CEE, notamment pour certaines technologies en solaire thermique. A l’issue de cette consultation, aucune modification n’a été apportée.

Les nouveaux facteurs s’appliqueront donc aux nouvelles opérations à partir du 1er septembre 2026 et jusqu’au 1er janvier 2027.

Consultez l’arrêté, les nouveaux facteurs de bonification et le contenu de la consultation.