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Programmation pluriannuelle de l’énergie : ouverture de la consultation publique
La concertation préalable du public sur la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la 3e Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’est ouverte le 4 novembre 2024 pour une durée de 6 semaines.
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) constituent le socle de la transition climatique et énergétique de la France.
Ces documents de planification doivent lui permettre d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Ils concernent tous les secteurs d’activité et sont révisés tous les 5 ans.
Programmation pluriannuelle de l’énergie
Également créée en 2015, la PPE est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle établit les priorités d’actions pour la politique énergétique qui permettront à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et fixe des objectifs concrets : baisse des consommations, développement des énergies renouvelables et du nucléaire, etc. pour les dix années à venir.
Stratégie nationale bas-carbone
Créée en 2015, la SNBC est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. C’est notre cadre d’action en matière d’atténuation du changement climatique.
Depuis 2021, le gouvernement prépare le décret relatif à la troisième édition de cette stratégie. La SNBC comprend :
• Objectif de long terme, la neutralité carbone en 2050 et la réduction de l’empreinte carbone des Français ;
• Scénario-cible de baisse des émissions de GES dans tous les secteurs d’activité à même de guider l’action collective pour parvenir à nos objectifs climatiques ;
• Plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser par périodes de 5 ans, dits budgets carbone.
6 semaines de concertation
Cette concertation, menée au titre de l’article L. 100-1-A du Code de l’énergie, est ouverte le 4 novembre pour une durée de six semaines.
Une plateforme de consultation en ligne héberge les documents supports de la concertation et permet aux acteurs de se prononcer.
Produire de l’énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : comment réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050 ?
Modalités de concertation
Les participants peuvent apporter leurs contributions sur une plateforme en ligne pendant une durée de 6 semaines.
Des événements seront organisés tout au long de cette concertation, en particulier :
- Webinaire de présentation des principaux enjeux de la SNBC et de la PPE ;
- Débats d’experts, des réunions des parties prenantes impliquées dans le processus ;
- Réunions d’organismes et d’instances compétents sur les sujets de transition énergétique et climatique.
Le site de la concertation tiendra à jour le programme de la concertation et précisera les dates des événements. Les organisateurs accorderont une attention particulière à la participation des jeunes publics, compte tenu de l’influence des choix associés à cette programmation sur leur futur.
Enfin, les personnes morales* pourront déposer dossier argumenté en lien avec les documents de la PPE soumis à la concertation.
*Personnes morales : collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public, parapublic ou privé, etc.
