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Publication d’un guide dédié aux parcs de stationnements par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement.
Le guide a pour objectif d’expliquer les obligations d’installer des dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales s’appliquant aux parcs de stationnement extérieurs.
À noter que l’installation d’ombrières solaires et la gestion intégrée des eaux pluviales peut répondre à ces obligations.
Cette version du guide se focalise sur l’application des obligations issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Le guide sera mis à jour après de la publication des textes d’application de l’article 40 de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023.
