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Publication d’un guide pour les parcs de stationnement
Publication d’un guide dédié par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un guide pour la mise en œuvre de la réglementation. Il clarifie les règles sur l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement.
Il expliquer les obligations d’installer des dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales s’appliquant aux parcs de stationnement extérieurs.
À noter que l’installation d’ombrières solaires et la gestion intégrée des eaux pluviales peut répondre à ces obligations.
Cette version du guide se focalise sur l’application des obligations issues de la loi Climat et résilience de 2021. Le guide sera mis à jour après de la publication des textes d’application de l’article 40 de la loi APER de 2023.
