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Simplification des projets d’ACC pour les collectivités
Un arrêté du 10 juillet simplifie le montage de projets d’autoconsommation collective (ACC). Il prévoit l’exonération de la création d’une régie spécifique chargée de l’autonomie financière des projets inférieurs à 1 MW des collectivités.
Quelle simplification ?
Auparavant, les collectivités souhaitant développer des projets d’autoconsommation collective devaient créer une régie spécifique chargée de l’autonomie financière du projet, quelle que soit la taille du projet.
Cette démarche, parfois lourde et complexe en fonction des communes, pouvait freiner le développement des projets d’autoconsommation collective.
Les projets cumulant une puissance inférieure à 1 MW sont exonérés de cette démarche.
L’ACC, qu’est-ce que c’est ?
L’autoconsommation collective (ACC) désigne des projets qui associent plusieurs consommateurs et un ou plusieurs producteurs d’énergie. Le but est de partager entre eux l’électricité produite localement.
À savoir que l’acheminement de l’énergie est effectué via le réseau public de distribution d’électricité géré par Enedis.
Quel est le nombre d’opérations d’ACC ?
L’ACC en France
Ce modèle est assez récent, car le premier comptage dans l’open data Enedis débute en 2021.
Depuis, on compte des installations dans toutes les régions de France avec un développement important. Soit une multiplication par 10 des projets en ACC entre mars 2021 et juin 2024.
En effet, en France, on dénombre :
- 454 opérations
- pour 38 353 kVa de puissance nominale
- reliant 5 731 participants (en moyenne 2 producteurs pour 11 consommateurs par opération)
L’ACC en Bretagne et Pays de la Loire
Dans l’Ouest de la France compte 73 opérations d’autoconsommation collective à la fin du 2ᵉ trimestre 2024.
Par exemple, Atlansun a mis en avant une opération d’ACC pour son modèle économique et sa démarche à Saint-Joachim (44).
Vers un développement de l’ACC pour les collectivités ?
Avec cette simplification, l’État vise au développement de l’ACC pour les collectivités.
Ce modèle de projet peut permettre de relier les infrastructures publiques entre elles pour mieux maîtriser la production et la consommation d’électricité localement.
