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TVA à 5,5% pour le photovoltaïque : ce qu’il faut savoir pour les installations ≤ 9 kWc

L’arrêté sur la TVA à 5,5 % pour les installations photovoltaïques a été publié au Journal Officiel le 9 septembre 2025. Ainsi, il s’applique aux installations photovoltaïques de moins de 9 kWc et entre en vigueur le 1er octobre 2025. Cette mesure vise à soutenir le développement du solaire et à encourager l’autoconsommation.

Critères techniques pour bénéficier de la TVA à 5,5 %

Pour bénéficier du taux réduit, les panneaux et équipements installés devront répondre à un ensemble de cinq critères cumulatifs :

• un bilan carbone des modules inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc ;
• une teneur en argent des cellules inférieure à 14 mg/W ;
• une teneur en plomb inférieure à 0,1 % ;
• une teneur en cadmium inférieure à 0,01 % ;
• la présence d’un système de gestion d’énergie capable de collecter en temps réel les données de production et de consommation, piloter automatiquement l’utilisation de l’électricité et de favoriser l’autoconsommation.

Pilotage simplifié et retours du terrain

Depuis mai 2025, Atlansun, avec d’autres réseaux régionaux, a proposé plusieurs critères d’éligibilité au regard des retours de terrain et de la réalité du marché :

• Pilotage de l’énergie, avec ou sans batterie physique, permettant d’optimiser l’autoconsommation en fonction des usages ;
• Recours à des installateurs RGE pour garantir la qualité et la sécurité des installations.

Ces propositions n’ont pas été retenues dans le texte final. La filière déplore que des solutions plus simples et accessibles n’aient pas été intégrées.

Un texte sans les amendements de la filière

Contrairement aux attentes du Conseil supérieur de l’énergie, l’arrêté ne rend pas obligatoire le recours à un installateur qualifié RGE. Les professionnels regrettent cette absence, car elle aurait garanti plus de qualité et de sécurité pour les particuliers. La qualification RGE reste nécessaire pour bénéficier d’un tarif d’achat pour le surplus, mais pas pour bénéficier d’une TVA réduite.

Impacts pour les particuliers et la filière solaire

Si l’arrêté constitue un signal fort pour le solaire, la filière juge les critères trop restrictifs. Très peu de modules disponibles aujourd’hui répondent aux exigences fixées. Les critères environnementaux sont essentiels mais ils doivent être adaptés et accompagnés la transition de l’industrie solaire vers une meilleure intégration des impacts environnementaux. En conséquence, la mesure pourrait ne bénéficier qu’à une partie du marché résidentiel et ne pas être applicable à court terme pour de nombreuses installations.

Enjeux et perspectives

La TVA à 5,5 % pour les panneaux solaires est une opportunité pour les particuliers souhaitant réduire leur facture énergétique. Elle soutient également une filière industrielle stratégique. Toutefois, son impact réel dépendra de l’adaptation du marché aux critères techniques fixés et de la prise en compte de solutions de pilotage plus simples.

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