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Une éclaircie pour le photovoltaïque dans le projet de loi de finances
La publication du projet de loi de finances 2025 acte le passage de la TVA à 5,5%. Cette mesure concerne les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 9 kWc et ne s’appliquera qu’à partir du 1ᵉʳ octobre. Parmi les autres mesures phares, l’énergie produite par des opérations d’autoconsommation collective est désormais éligible à la taxe réduite d’accise à 0€/MWh. Des simplifications réglementaires qui accompagneront le déploiement du solaire.
La TVA à 5,5% pour les projets photovoltaïques inférieurs à 9 kWc
Cette mesure, réclamée de longue date par l’ensemble de la filière, réduit la TVA à 5,5% pour les installations solaires inférieures à 9 kWc.
Les modalités précises d’application concernant cette baisse de la TVA seront connus prochainement.
Cependant, cette mesure ne sera pas appliquée avant le 1ᵉʳ octobre 2025. Ce délai laisse dans le flou la filière pendant plusieurs mois.
Pour rappel, la CRE a annoncé le report de la publication des tarifs d’achats de l’électricité issue du photovoltaïque. Depuis le 31 janvier 2025, la filière solaire n’a plus de visibilité sur la rentabilité des projets photovoltaïques à venir.
Pour en savoir plus sur ce mécanisme de soutien, consulter notre ressource dédiée.
Consulter le projet de loi et finances 2025, page 133, article 10 duodecies / Ce projet modifie l’article 278-0 du code général des impôts
Taxe réduite d’accise à 0€/MWh pour l’autoconsommation collective
Dans le sillage de cette annonce, le projet de loi de finances a également réduit la taxe d’accise à 0€/MWh. Cette mesure concerne l’électricité issue des opérations d’autoconsommation collective (ACC) d’une puissance inférieure à 1 MWc. Le tarif de l’accise est désormais le même pour le producteur et le consommateur.
Consulter le projet de loi et finances 2025, page 193, article 21 – 7°ter et 7°quater / Ce projet modifie l’article 312-79 du code des impositions sur les biens et services
L’accise qu’est-ce que c’est ?
L’accise est un type de taxe qui se réfère à la quantité et non à la valeur du produit ou du service auquel elle s’applique. Elle est à différencier des taxes ad valorem qui portent sur la valeur (la TVA par exemple).
