Financement
Vous souhaitez financer votre projet solaire ?
Financer votre projet solaire dépend de votre profil et du type d’énergie solaire que vous allez privilégier (énergie solaire thermique ou énergie solaire photovoltaïque). Dans tous les cas, vous pourrez faire appel à un dispositif d’aide ou de financement pour donner vie à votre projet !
Notre mission
Professionnels : découvrez les dispositifs de financement
Le coût d’un projet solaire est conséquent, c’est la raison pour laquelle les aides de l’État et d’autres financements représentent un vrai coup de pouce pour le concrétiser !
Énergie solaire thermique
quels financements possibles ?
Les projets solaires thermiques peuvent être financés de différentes manières. Les options comprennent les subventions gouvernementales telles que les aides du Fond Chaleur de l’ADEME, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ainsi que les financements privés à travers des prêts bancaires spécifiques pour les projets d’énergie renouvelable.
En Bretagne et en Pays de la Loire, plusieurs dispositifs existent pour un usage collectif :
Les aides du Fonds Chaleur comprenant :
- L’accompagnement de projet par des animateurs CCRT (comme les agences régionales de l’énergie). Cette animation est financée par les régions Bretagne, Pays de la Loire ainsi que par l’ADEME.
- Les études de faisabilité financées également par l’ADEME.
- Les aides à l’investissement délivrées par l’ADEME.
Les dispositifs des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : les fournisseurs d’énergie sont tenus par la loi de financer des actions d’économie d’énergie, ce qui peut inclure le soutien financier aux projets d’installations solaires thermiques ou photovoltaïques. A noter que cette aide n’est pas cumulable avec le Fonds chaleur de l’ADEME.
Banques et institutions financières : certaines banques proposent des prêts spécifiques pour les projets d’énergie renouvelable. Il peut être utile de se renseigner auprès de plusieurs institutions financières pour comparer les offres disponibles.
Programmes européens : certains programmes de financement européens, tels que le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ou le programme LIFE, peuvent également soutenir des projets d’énergie solaire dans les régions Bretagne et Pays de la Loire.
Subventions Fonds Chaleur ADEME
Ce dispositif de soutien financier vise à encourager le développement des énergies renouvelables thermiques, notamment dans le domaine du chauffage et de la production d’eau chaude. Cette subvention vise à favoriser la transition énergétique en soutenant des projets utilisant des sources d’énergie renouvelable telles que le solaire thermique, la biomasse, la géothermie, ou encore la récupération de chaleur.
Les bénéficiaires du Fonds Chaleur peuvent être des collectivités territoriales, des entreprises, des bailleurs sociaux, des établissements de santé, de tourisme, ou tout autre acteur engagé dans des projets de production de chaleur renouvelable. Les projets financés peuvent concerner des installations individuelles, collectives ou industrielles, ainsi que des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables.
Les subventions du Fonds Chaleur de l’ADEME peuvent couvrir les études de faisabilité et une partie des investissements nécessaires à la mise en œuvre des projets, et sont attribuées en fonction de critères tels que la performance énergétique, l’impact environnemental, la faisabilité technique et économique, ainsi que la contribution au développement local et à la création d’emplois. Pour les entreprises ou collectivités, contacter le conseiller chaleur renouvelable de votre territoire.
Aide à l’investissement pour les Chauffes-Eau Solaire Collectifs :
- 1260€/MWh de production solaire utile
- Financé jusqu’à 65% de l’installation solaire
Augmentation croissante des subventions “Fonds Chaleur” accordées pour les projets de chaleur renouvelable (dont les installations solaire thermique) installations solaire thermique :
- 350M€ en 2021
- 520M€ en 2022 et 2023
- 800M€ en 2024
Les conditions d’éligibilité sont décrites dans cette fiche pratique
Autres dispositifs d’aide
Le Système solaire combiné est un dispositif de soutien financier proposé par l’ADEME pour favoriser l’installation de systèmes solaires combinés. Un système solaire combiné allie la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage de l’habitat à partir de l’énergie solaire. Cette aide vise à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables et à réduire la dépendance aux énergies fossiles pour le chauffage des bâtiments.
Le PAC Solaire est une subvention destinée à encourager l’installation de systèmes de chauffage utilisant une pompe à chaleur (PAC) associée à des capteurs solaires thermiques. Ce dispositif vise à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage des bâtiments en combinant les avantages de la pompe à chaleur et de l’énergie solaire thermique. Les bénéficiaires de cette aide peuvent être des associations, des collectifs, des entreprises ou des collectivités engagés dans des projets de rénovation énergétique ou de construction neuve.
Grande Installation Solaire Thermique est un dispositif de soutien financier proposé par l’ADEME pour développer les projets de systèmes solaires thermiques à grande échelle. Cette aide vise à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage de bâtiments collectifs, industriels ou agricoles, ainsi que pour la production d’eau chaude à grande échelle. Cette aide est éligible aussi bien pour les collectivités territoriales, les entreprises, les agriculteurs ou exploitants industriels engagés dans des projets de grande envergure utilisant des technologies solaires thermiques.
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Solaire photovoltaïque :
quels financements possibles ?
Projets en toitures ou en ombrières jusqu’à 2 500 m² : tarif d’achat S21
Pour financer votre projet solaire photovoltaïque, un guichet ouvert sous la forme d’un tarif garanti par l’État pendant une durée de 20 ans, appelé S21. Il s’applique pour des projets en toitures ou en ombrières de parkings, jusqu’à 2 500 m² de surface, à la fois en vente totale ou en autoconsommation avec vente du surplus.
Ce tarif d’achat évolue tous les trimestres et est calculé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Pour bénéficier de ce tarif, votre centrale solaire sera reliée au réseau public de distribution d’électricité en basse tension ou au réseau en haute tension pour les centrales de grandes puissances. Votre énergie produite, soit la totalité ou le surplus, sera vendue à un acheteur obligé (par exemple, EDF OA). Vous conservez alors la liberté de choisir votre fournisseur d’énergie : la vente et l’achat de votre électricité sont deux choses distinctes.
Appels d’offres CRE Commission de Régulation de l’Énergie
Pour des projets au sol et sur bâtiments, à partir de 500 kWc soit 2 500 m², l’État garantit un tarif de complément de rémunération sur 20 ans. Le principe : le porteur de projet candidate selon les modalités d’un cahier des charges et est retenu ou non. Ce type de projets nécessite une forte expertise et il est préférable de se faire accompagner par des experts de la filière solaire.
Le modèle des contrats de gré à gré ou PPA
Les PPA (Power Purchase Agreement, ou contrats de gré à gré) offrent un cadre juridique différent du guichet ouvert S21 ou du guichet fermé des appels d’offre. Ce sont des contrats de droit privé régissant la vente et l’achat d’énergie.
Le principe est simple, le contrat passé réunit deux acteurs : Le producteur : celui qui possède la centrale Le consommateur : celui qui souhaite acheter l’électricité produite. Dans le cadre de ce contrat, les deux parties fixent un prix d’achat de l’électricité, fixe ou variable, sur un temps donné. Par ce modèle, vous n’avez pas l’obligation de vendre la totalité de ce que vous produisez.
L’ensemble des modèles d’affaires sont possibles (à partir du moment où vous pouvez vendre l’énergie produite). À noter que selon le modèle d’affaire que vous choisirez, le cahier des charges diffèrera. Si vous rentrez dans le cadre d’un PPA, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un bureau d’études et/ou d’un développeur pour constituer les contrats en vous accompagnant dans le déroulé de votre projet.
