Appel d’offres simplifié (AOS), principes de fonctionnement
Installations photovoltaïques en toitures, au sol et en ombrières > 100 kWc et ≤ 500 kWc
Pour rappel, l’arrêté du 6 octobre 2021, dit « S21 » a été modifié le 26 mars 2025, entraînant un changement des règles de tarification pour les installations strictement supérieures à 100 kWc. Ce texte vise les centrales en toitures, au sol et en ombrières allant de 500 à 2 500 m². À partir du mois de septembre 2025, ces dernières devront passer par une procédure d’appel d’offres simplifié (AOS) et en complément de rémunération.
Fonctionnement de l’Appel d’offres simplifié (AOS)
Lorsque le cahier des charges est publié sur le site de la CRE, une période de questions/réponses est ouverte. Les réponses sont publiées par la CRE à minima 15 jours avant l’ouverture de la période de dépôt. Le délai entre la date de publication du cahier des charges et la date limite de dépôt des offres est de 2 mois.