Décret tertiaire : points clés & intégration du solaire

Concilier performance énergétique et obligations réglementaires

Ce guide vise à présenter synthétiquement le décret tertiaire, les points clés du dispositif et l’intégration du solaire.

Le Décret Tertiaire, aussi connu sous le nom de «Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET)», est une obligation réglementaire issue de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée en 2018. Elle impose une réduction progressive des consommations d’énergies dans les bâtiments tertiaires.

Qui est concerné ? : Tous les bâtiments à usage tertiaire (commerces, bureaux, entrepôts, loisirs, administration…), qu’ils soient neufs ou existants, dans le secteur public ou privé, à partir d’une surface de plancher de 1 000 m².

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