Installations photovoltaïques : quel taux de TVA appliquer ?

règles et exemples d’application

Quel taux de TVA appliquer pour les installations photovoltaïques à partir d’exemple pratiques et des règles ?

Fin 2025, un nouvel arrêté introduisant un taux de TVA à 5,5% pour certaines centrales de puissance inférieure ou égale à 9 kWc est entré en vigueur. Cela a eu pour conséquence de modifier les règles sur les différents taux de TVA applicables. Cette ressource revient sur les règles en vigueur aujourd’hui, et sur les conditions du taux réduit de 5,5%.

Consulter l’arrêté du 8 septembre 2025