Retour aux ressources

Instruction technique : projets en zone agricole

Cette instruction technique régit les applications des dispositions réglementaires sur les installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Ce document émane du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que du ministère de l’aménagement du territoire transition écologique.