Les grands principes de l’arrêté tarifaire

L’arrêté tarifaire, appelé aussi « guichet ouvert » est une aide d’État accessible toute l’année avec plusieurs caractéristiques : des tarifs d’achat réglementés ; un tarif fixe déterminé à la signature du contrat pour 20 ans.

La définition du cadre de l’appel d’offres simplifié (AOS) supprime l’accès au tarif d’achat pour les installations supérieures à 100 kWc (500 m²) à partir du 22 septembre 2025. Seules les installations inférieures à 100 kWc peuvent désormais bénéficier du guichet ouvert.

Les tarifs réglementés sont à jour pour le trimestre 15 jusqu’au 30 septembre 2025.

Consultez les données du tarif d’achat directement sur le site de la CRE