Les grands principes de l’arrêté tarifaire

L’arrêté tarifaire, appelé aussi “guichet ouvert” est une aide d’État accessible toute l’année avec plusieurs caractéristiques : des tarifs d’achat réglementés ; un tarif fixe déterminé à la signature du contrat pour 20 ans…

Il se réfère à l’arrêté tarifaire du 8 octobre 2021 et tient compte de l’arrêté modificatif de février 2023.

Les tarifs réglementés sont à jour pour le trimestre 12 jusqu’au 31 janvier 2025.

Consultez les données du tarif d’achat directement sur le site de la CRE