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Arrêté S21 : la filière solaire du Grand Ouest alerte sur l’instabilité des modèles économiques

Alors que la filière solaire a été fortement impactée par de nombreux changements réglementaires en 2025, particulièrement concernant les petites et moyennes installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières, un nouveau projet d’arrêté modificatif (S21), élaboré sans concertation préalable avec les acteurs de terrain, menace de fragiliser de nouveau l’équilibre économique des projets photovoltaïques.

Ce texte, qui doit être soumis pour avis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 16 avril 2026, prévoit notamment de limiter les modes de valorisation pour les projets de 9 à 100 kWc et d’introduire une incertitude majeure sur le prix de rachat du surplus. Pour Atlansun, ces changements risquent de stopper net de nombreuses initiatives portées par les collectivités et les entreprises locales.

Les petites et moyennes installations sur bâtiments ont du sens pour les territoires : création d’emploi local, souveraineté énergétique des acteurs économiques et des collectivités territoriales, rénovation du cadre de vie et aménagement du territoire, partage de la valeur…

Afin de garantir le déploiement serein du photovoltaïque, Atlansun demande :

• Le retrait de l’arrêté modificatif à l’ordre du jour du CSE du 16 avril ;
• L’ouverture d’une concertation avec les représentants de la filière et les acteurs de terrain pour définir une évolution du S21 plus juste pour les entreprises locales