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Autoconsommation collective : Atlansun demande le retrait d’un projet de décret

Alors que le gouvernement souhaite réduire son soutien financier aux Energies Renouvelables – en particulier sur les petites et moyennes installations photovoltaïques – et inciter les producteurs à valoriser leurs productions en autoconsommation, un projet de décret élaboré unilatéralement par la DGEC contre l’avis des représentants des collectivités et de la filière va complexifier l’autoconsommation collective et rendre inopérant ce modèle dans une grande majorité de cas.

Prévu pour être soumis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 16 avril 2026, ce texte introduit des rigidités administratives majeures (coefficients figés, allocation automatique au prorata des consommations réelles) qui ignorent la réalité et l’agilité des projets de terrain.

Afin de garantir le développement serein du photovoltaïque dans nos territoires, Atlansun demande :

• Le retrait du projet de décret ;
• La mise en place d’une instance de concertation avec les acteurs de terrain ;
• Un cadre clair qui distringue la répartition technique et l’optimisation financière.