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Énergie partagée publie sa charte photovoltaïque au sol
En cohérence avec le label Énergie Partagée, la Charte Photovoltaïque au sol identifie les points de vigilance à étudier lors du montage d’un projet photovoltaïque au sol afin d’orienter les parties prenantes territoriales vers des pratiques vertueuses sur les enjeux spécifiques à cette filière.
Une charte photovoltaïque au sol qui s’inscrit dans l’actualité
Alors que des controverses éclatent localement sur des projets photovoltaïques au sol, la charte entend aller au-delà des exigences réglementaires en vigueur, car ces dernières laissent malheureusement des points aveugles, notamment sur la question des installations situées sur des espaces agricoles, naturels et forestiers. Le document propose ainsi des critères de vigilance et d’exclusion, ainsi que des bonnes pratiques à mettre en place.
Il s’agit d’utiliser ce document en prenant en compte le contexte et les particularités de chaque région. Cette démarche est favorisée par le mode d’instruction des dossiers de labellisation.
Une charte qui se focalise sur deux enjeux : la protection de la biodiversité et de l’agriculture
1- La protection de la biodiversité
La charte prescrit l’évitement de certains espaces sensibles en s’appuyant sur une lecture exigeante du zonage des aires protégées et sanctionne également les choix techniques trop impactants pour l’environnement. Sont pris en compte les modalités d’implantation des panneaux (densité, inclinaison, ancrage au sol…), les clôtures, les voies d’accès ou encore la phase travaux. Le document traite, par ailleurs, des espaces forestiers et des centrales flottantes.
2- La protection de l’agriculture
La charte pose des conditions à la labellisation de projet s’installant sur des espaces agricoles. Seuls des projets agrivoltaïques ou des projets permettant un couplage d’intérêt potentiel pour l’agriculture peuvent être considérés comme citoyens. Pour être défini comme tel, un projet doit respecter des critères agronomiques (notion de service direct à la parcelle et de maintien ou dégradation à un niveau acceptable du niveau de production agricole) et économiques (notion de revenus globaux et de revenus agricoles).
La charte met aussi en avant la nécessité d’impliquer très en amont les exploitant·e·s agricoles dans la conception des projets s’installant sur leurs parcelles, ce qui passe nécessairement par la possibilité pour eux d’obtenir une position spécifique dans la gouvernance des projets. Enfin, un critère traite de la préservation des logiques de transmission agricole.
