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Photovoltaïque au sol : les Côtes-d’Armor accompagnent les projets
La Préfecture des Côtes-d’Armor déploie un nouveau dispositif d’appui à destination des porteurs de projets de centrales photovoltaïques au sol, mobilisable dès les premières phases de conception.
Un dispositif d’accompagnement dès la conception
L’ambition est de permettre aux développeurs de solliciter les services de l’État en amont du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Le but est de repérer précocement les contraintes réglementaires, environnementales ou foncières susceptibles d’affecter la viabilité des opérations sur le territoire des Côtes-d’Armor.
Les objectifs de la phase initiale
Cette phase préparatoire a notamment pour objectif de :
- présenter les principales caractéristiques techniques du projet ;
- examiner les enjeux environnementaux et urbanistiques ;
- anticiper engager les différentes procédures administratives.
Un cadre légal pour accélérer les projets solaires
Ce dispositif permettra au porteur de projet d’être informé sur les points d’alertes et de vigilance pour améliorer son dossier. Une réunion pourra être proposée avec les services concernés si nécessaire. Cette démarche vise ainsi à limiter les risques de refus ou de demande de pièces complémentaires lors de l’instruction.
Elle n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée pour sécuriser le projet. La réponse apportée par les services de l’État ne préjugera pas des avis rendus in fine lors de l’instruction réglementaire du dossier qui sera ensuite formellement déposé.
Faciliter le dialogue pour sécuriser les démarches
Cette démarche volontaire s’effectue sur la plateforme Démarche Numérique et permet de présenter rapidement et explicitement les éléments clés du projet.
Pour déclencher cet accompagnement, le porteur de projet peut renseigner et valider le formulaire en ligne ci-après.
Temps de remplissage estimé de 40 à 60 minutes pour décrire les aspects du projet. Ensuite, la DDTM22 proposera un retour, selon la forme la plus adaptée au projet (par mail ou par un rendez-vous).
A propos
Ce dispositif s’inscrit dans la dynamique engagée par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Cette loi encadre notamment le développement des installations photovoltaïques et agrivoltaïques sur les espaces agricoles, naturels et forestiers.
