Le Parlement européen vote pour un retrait du Traité sur la charte de l’énergie

Le Parlement européen a voté en faveur du retrait de l’Union européenne du Traité sur la charte de l’énergie. Cet accord, établi en 1994 pour réglementer le commerce et l’investissement dans le secteur énergétique, était devenu un obstacle à la mise en œuvre de lois favorisant la transition énergétique dans les états membres.

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Le vote, qui a eu lieu le mercredi 24 avril 2024, a été soutenu par 560 voix contre 43, avec 27 abstentions. Cette décision doit encore être validée par le Conseil de l’UE, d’ici juin 2024 au plus tard. Il faudra ensuite attendre un an pour que la décision devienne effective.

Le Traité sur la charte de l’énergie

Ce traité instaurait un mécanisme d’arbitrage privé contraignant, d’un point de vue juridique, permettant aux entreprises exploitant des gisements de pétrole, gazoducs et centrales électriques au charbon de poursuivre les États voulant mettre en place des lois en faveur de la transition énergétique.

Anna Cavazzini, rapporteure pour la commission du Commerce international (Verts/ALE, DE), a salué ce vote, soulignant que « L’UE se retire enfin du Traité sur la charte de l’énergie, hostile au climat ». Elle a également exprimé sa satisfaction quant à la fin des poursuites judiciaires des entreprises devant les tribunaux d’arbitrage privés, permettant ainsi « une protection climatique cohérente ».

Contexte du retrait

Ce retrait fait suite à une résolution adoptée par le Parlement européen en 2022. Celle-ci avait été soutenue, cette année, par une recommandation des commissions de l’Industrie, de la Recherche, de l’Énergie et du Commerce international.

Estimant que le traité n’était plus compatible avec les objectifs climatiques de l’UE (dans le cadre du Pacte vert européen et de l’Accord de Paris), la Commission européenne avait alors proposé un retrait coordonné par l’UE et ses États membres.

Cette initiative avait été soutenue par une mobilisation citoyenne importante, ainsi que par des décisions nationales prises par plusieurs pays européens, rendant ainsi le traité obsolète.