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Nouvelle définition du périmètre de l’autoconsommation collective
L’autoconsommation collective d’énergie prend une nouvelle ampleur avec l’arrêté publié le 7 octobre 2023. Cette réglementation élargit la portée de l’autoconsommation collective (ACC) dans les zones rurales et périurbaines, marquant une avancée significative pour la promotion de l’énergie renouvelable et le renforcement des circuits courts de l’énergie. Il s’agit d’une mesure très attendue par les acteurs, citoyens comme entreprises.
Ce nouvel arrêté, daté du 19 septembre 2023, modifie un arrêté antérieur datant du 21 novembre 2019. Il devrait faciliter la mise en œuvre de plusieurs projets d’autoconsommation collective.
Une portée étendue
Dorénavant, les projets d’autoconsommation collective pourront couvrir des distances plus importantes : jusqu’à 10 kilomètres dans les zones périurbaines et jusqu’à 20 kilomètres dans les zones rurales. Prenons un exemple concret : dans une zone rurale, cela signifie que des habitants, même éloignés les uns des autres, peuvent s’unir pour produire et consommer de l’énergie renouvelable, renforçant ainsi leur autonomie énergétique.
Cette distance fait référence à l’écart entre les participants les plus éloignés d’un projet ACC. Cependant, pour répondre à ces nouveaux critères, les organisateurs devront demander une autorisation pour des distances plus étendues.
Des zones définies
La définition des zones rurales inclut les communes classées comme “bourgs ruraux,” “rural à habitat dispersé,” et “rural à habitat très dispersé,” conformément à la grille de densité établie par l’Institut national de la statistique. Les zones périurbaines englobent les communes répertoriées comme “petites villes” et “ceintures urbaines” selon la même grille.
Les avantages pour les citoyens et entreprises
Cette évolution est une opportunité pour un large éventail d’acteurs, qu’il s’agisse de citoyens cherchant à mettre en place des projets ACC dans les zones rurales, ou d’entreprises qui auront désormais la possibilité de mettre en place des projets énergétiques couvrant une zone géographique plus étendue, notamment dans les zones d’activités périurbaines.
