Publication du nouvel arrêté S21 : installations de 0 à 100 kWc

La nouvelle version de l’arrêté tarifaire dit « S21 » a été publiée au journal officiel ce 4 juin 2026. Ce mécanisme de soutien est applicable aux installations sur bâtiment, hangar ou ombrière de 0 à 100 kWc.

Pour rappel, cet arrêté avait déjà été modifié le 26 mars 2025, entraînant un changement des règles de tarification et réduisant le guichet ouvert aux installations strictement supérieures à 100 kWc uniquement (contre 500 kWc précédemment).

Les principales nouveautés de l’arrêté S21 du 1^er juin 2026 :

Suppression de la prime à l’autoconsommation ;
Le tarif est désormais unique et fixé à 1,1 c€/kWh et indexé de 2%/ an
Maintien du plafond annuel de 1 600 heures de production, mais la valorisation à 4 c€/kWh au-delà de ce plafond est supprimée ;
Introduction d’un « parcours simplifié ». Un portail unique pour déposer simultanément les demandes de contrat d’achat et de raccordement. Ce dispositif concerne uniquement les projets ne requérant pas de travaux de raccordement ;
Clarification de la date de prise d’effet du contrat : c’est la date de mise en service de l’installation.

L’arrêté et le tarif qu’il instaure sont applicables dès le 5 juin 2026.

Ce qui ne change pas :

Pour les installations ≤ 9 kWc le tarif ne s’applique qu’à la vente du surplus, la vente totale reste inéligible ;
Pour les installations supérieures à 9 kWc et inférieures ou égales à 100 kWc, les deux modes d’injection restent possibles : injection en surplus ou injection en totalité. Le tarif de vente dans le cadre du tarif d’achat est fixe, à 1,1 c€/kWh ;
Le tarif reste applicable durant les périodes d’heures négatives, tel que recommandé par la CRE.