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Publication d’un arrêté modificatif du s21

Attendu par les développeurs photovoltaïques depuis plusieurs mois, le texte tient compte de la hausse des prix des matériaux et des taux bancaires. Il confirme également le versement de la prime à l’autoconsommation pour les installations PV en une fois.

La publication de ce texte va surtout permettre de définir la révision des tarifs trimestriels sur l’inflation par le coefficient K.

Une publication qui introduit l’annonce des tarifs d’achat du T4 2022 et du T1 2023

L’arrêté concerne le S21 qui fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les centrales PV implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière inférieure ou égale à 500 kWc. Il va permettre la publication des tarifs applicables pour le T4 2022 et le T1 2023 (applicable depuis le 1er février).

La modification principale concerne le coefficient K, qui indexe les tarifs trimestriels sur l’inflation. Le calcul intègre désormais le taux de dette et pondère différemment la part des coûts RH et des matériaux.

Pour quels projets ?

Cette disposition concerne les projets pour lesquels la demande de raccordement complète a été déposée à partir du 1er novembre 2022 :

• Les tarifs d’achat pour les projets inférieurs à 100 kWc en vente de surplus (fixes depuis le S17) seront dorénavant indexés sur l’inflation.
• Pour les installations dont la puissance est supérieure à 100 kWc et bénéficiant du tarif d’achat Tc (applicable pour ce type de centrales), une indexation est appliquée 6 mois plus tard. Celle-ci sera calculée via le tarif en vigueur au moment de la demande de raccordement. Ce type d’indexation s’applique pour les centrales dont la demande de raccordement complète (DCR) a été déposée après le 1er novembre 2022.

Ce dispositif était très attendu par les développeurs de projets, pour prendre en compte la hausse des prix des panneaux photovoltaïques et des matériaux.

Une prime aux installations photovoltaïques versées désormais en une fois

Enfin, le texte (article 9) confirme le versement de la prime aux installations PV en une fois et non sur cinq ans comme c’était le cas jusqu’à présent.

La CRE publiera prochainement les tarifs applicables.