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Refonte du cadre de réglementaire du photovoltaïque en France
Hier, le Gouvernement a annoncé une refonte du cadre réglementaire encadrant le développement du solaire photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières. Ces évolutions, présentées par le cabinet du ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie introduisent de nouvelles mesures susceptibles d’impacter la filière.
Une refonte qui met en péril le segment 100-500 kWc
Parmi les mesures annoncées, des modifications suscitent des préoccupations au sein de la profession. La réduction rétroactive des niveaux de soutien aux projets solaires de 100 à 500 kWc, applicable dès le 1er février soulève des interrogations quant à son impact économique. Ces dispositions risquent d’affecter la viabilité économique de ces installations à court terme.
Cette mesure pourrait entraîner un ralentissement marqué du développement des projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking. Cela pourrait également mettre en difficulté de nombreuses entreprises du secteur.
Des entreprises et des emplois menacés par cette refonte
Ces évolutions pourraient avoir des conséquences significatives sur l’emploi et l’activité économique locale. Des professionnels du secteur expriment ainsi leurs préoccupations quant aux conséquences de ces évolutions sur l’emploi et l’activité économique locale.
Les contours du nouveau cadre réglementaire
Des décisions à court terme vont concerner les projets résidentiels (de 0 à 9 kWc) mais aussi le segment de 100 à 500 kWc.
À moyen terme, l’objectif est de revoir les modalités de l’arrêté “bâtiment, hangars et ombrières” en fonction de l’objectif 2035 de la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3). Ce volume, qui n’est pas définitif, serait fixé à 65 GW de puissance installée, soit 4 GWc à raccorder annuellement pour l’ensemble des projets photovoltaïques.
Enfin, un arrêté soutenant les petits projets photovoltaïques au sol sera publié prochainement. Il prévoit notamment une prime pour les panneaux bas-carbone afin de favoriser les productions faiblement émettrices.
L’arrêté vise à “répartir de manière plus équilibrée le photovoltaïque entre projets au sol et projets sur bâtiment.”
De nouveaux critères en faveur des gigafactories
Parmi les mesures annoncées, l’introduction de nouveaux critères visant à soutenir l’industrialisation du secteur à partir du 1er juillet 2026. Ces critères visent à encourager l’implantation de gigafactories en France afin de renforcer la production nationale de composants photovoltaïques.
Une filière pleinement mobilisée
Atlansun reste pleinement mobilisé pour l’ensemble de la filière pour accompagner et informer ses adhérents sur la suite des annonces.
